Remarques

WENDAKE l'acheteur doit posséder le statut d'indien au sens de la Loi sur les Indiens et être inscrit sur la liste de bande de la Nation huronne-wendat. Propriété unifamiliale avec zonage COMMERCIAL. Emplacement stratégique et très achalandé. Usages permis zones commerciales C -Commerce de ventes et services. Terrain sur deux lots 1038-3 et 1038-4


REZ-DE CHAUSSÉE
Grandes pièces lumineuses au rez-de-chaussée pouvant être aménagées en espace à bureaux.

SOUS-SOL totalement aménagé et fondation sortie du sol, espace lumineux avec grande salle familiale et entrée extérieur.

EXTÉRIEUR Patio couvert avec tuile 10' x 14', Abri d'auto 14' x 14.5' et stationnement asphalté 12' x 35'.

Rénovations : toiture en tôle remplacée en 2015 (facture). Installation de garde-neige Direct-ice en 2017.

L'acheteur doit respecter les règles du programme d'habitation du Conseil de la Nation huronne-wendat. Afin d'être admissible à la politique de l'habitation du Conseil de la Nation huronne-wendat, l'acheteur doit être âgé de 18 ans et plus; posséder le statut d'indien au sens de la Loi sur les Indiens et être inscrit sur la liste de bande de la Nation huronne-wendat.

Pour l'achat d'une habitation résidentielle déjà construite, le membre doit se soumettre à l'article concernant le financement -- un prêt du Conseil de la Nation huronne-wendat et en satisfaire aux exigences de la directive concernant les prêts à l'habitation.

Advenant que le financement requis excède le montant maximal prévu à la politique du CNHW, le client peut soumettre une demande au Programme de financement à l'habitation des Premières Nations de la Société d'épargne des Autochtones du Canada (SÉDAC). Pour information : https://habitationpremieresnations.ca

Loi sur les Indiens 20 (1) Un Indien n'est légalement en possession d'une terre dans une réserve que si, avec l'approbation du ministre, possession de la terre lui a été accordée par le conseil de la bande.

Loi sur les Indiens 20 (2) Le ministre peut délivrer à un Indien légalement en possession d'une terre dans une réserve un certificat, appelé certificat de possession, attestant son droit de posséder la terre y décrite. Il n'existe aucun certificat de possession dans la présente transaction immobilière.


Pièces

  • Cuisine
    • Niveau : Rez-de-chaussée 4.06 m x 4.09 m
    • Plancher :   Couvre-sols souples
  • Salle à dîner
    • Niveau : Rez-de-chaussée 3.66 m x 3.66 m
    • Plancher :   Parqueterie
  • Salon
    • Niveau : Rez-de-chaussée 3.51 m x 3.66 m
    • Plancher :   Parqueterie
  • Pièce de détente
    • Niveau : Rez-de-chaussée 3.17 m x 3.76 m
    • Plancher :   Plancher flottant
  • Chambre principale
    • Niveau : Rez-de-chaussée 3.61 m x 3.76 m
    • Plancher :   Parqueterie
  • Chambre
    • Niveau : Rez-de-chaussée 3.66 m x 4.93 m
    • Plancher :   Parqueterie
  • Salle de bains
    • Niveau : Rez-de-chaussée 1.52 m x 3.76 m
    • Plancher :   Céramique
  • Salle familiale
    • Niveau : Sous-sol 5.38 m x 8.23 m
    • Plancher :   Céramique
    • Couvre-sols souples
  • Salle de lavage
    • Niveau : Sous-sol 2.36 m x 4.01 m
    • Plancher :   Couvre-sols souples
  • Bureau
    • Niveau : Sous-sol 3.10 m x 3.53 m
    • Plancher :   PVC
  • Atelier
    • Niveau : Sous-sol 2.77 m x 3.05 m
    • Plancher :   Couvre-sols souples
  • Autre
    • Niveau : Sous-sol 2.44 m x 3.66 m
    • Plancher :   Céramique
  • Rangement
    • Niveau : Sous-sol 1.42 m x 3.15 m
    • Plancher :   Couvre-sols souples

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Agent

France Lelièvre

Courtier immobilier résidentiel

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Cellulaire : 581.984.0317
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